1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile ZoomVet, disponible sur l'App Store d'Apple. En téléchargeant et en utilisant ZoomVet, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

ZoomVet est une application iOS destinée aux professionnels vétérinaires. Elle permet de :

Photographier des animaux patients lors de consultations
Organiser les photos par patient et par consultation
Consulter l'historique visuel de chaque patient
Exporter des photos ou dossiers via les canaux de partage iOS (AirDrop, e-mail, etc.)

L'application fonctionne intégralement hors ligne. Aucun compte utilisateur n'est requis.

3. Accès, disponibilité et âge minimum

ZoomVet est réservée aux professionnels vétérinaires âgés de 18 ans ou plus. En téléchargeant et en utilisant l'application, vous confirmez avoir atteint cet âge et exercer une activité professionnelle dans le domaine vétérinaire.

ZoomVet est disponible sur les appareils iPhone compatibles avec la version iOS requise (précisée sur la fiche App Store). L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre l'application à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Modèle économique — Offre gratuite et achat intégré

ZoomVet propose un modèle freemium :

Offre gratuite : jusqu'à 10 dossiers patients, fonctionnalités complètes.
Achat unique (In-App Purchase) : déblocage illimité du nombre de patients, via un paiement unique non récurrent de 12,99 € TTC traité par Apple.

Les achats intégrés sont définitifs et non remboursables, sauf disposition contraire des règles Apple ou de la législation applicable. En cas de réinstallation de l'application sur le même compte Apple ID, l'achat peut être restauré gratuitement via la fonction « Restaurer les achats ».

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

De l'usage qu'il fait des données stockées dans ZoomVet.
Du respect des réglementations applicables à sa profession, notamment en matière de confidentialité des données de ses clients et patients.
De la sécurisation de son appareil (code PIN, Face ID) et de la confidentialité de ses exports.
Des conséquences de toute perte, vol ou accès non autorisé à son appareil.

6. Limitation de responsabilité de l'éditeur

ZoomVet est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

De la perte de données consécutive à une désinstallation, une réinitialisation d'appareil ou une panne matérielle.
D'une utilisation de l'application non conforme à sa destination professionnelle.
De tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

Il est fortement recommandé d'effectuer des sauvegardes régulières via la fonction d'export de l'application.

7. Propriété intellectuelle

L'application ZoomVet, son logo, son interface, son code source et ses contenus sont la propriété exclusive de Ludivine Bini. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les données (photos, noms, notes) créées par l'utilisateur dans l'application restent sa propriété exclusive.

8. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication dans l'application. L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : zoomvet.app@gmail.com